POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles selon le RGPD
Oriocc Global, S.L., en application de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles,
informe que les données personnelles collectées via les formulaires du Site : https://ipitia.com/, seront
inclus dans les fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services d’Oriocc Global, S.L.
La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et l’accomplissement de missions d’information, de formation, de conseil et d’autres activités de Oriocc Global, S.L.
Ces données ne seront transférées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de donner,réalisation de l’objectif susmentionné.
Oriocc Global, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des, données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril de 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la leur libre circulation.
L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation
et la portabilité reconnues dans le règlement (UE) précité. L’exercice de ces droits peut être fait par l’utilisateur lui-même par e-mail à : info@ipitia.com ou à l’adresse : C/ Guitard, 45, 3 Piso, C.P. 08014 – Barcelone (Barcelone).
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les conserver mis à jour, en communiquant les modifications à Oriocc Global, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :
Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Oriocc Global, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site Web : https://ipitia.com/, avec le
fins suivantes :
1. Respecter les obligations commerciales, sociales, sociales et comptables de l’entreprise.
2. Fournir leurs services selon les besoins particuliers des clients, afin de répondre contrats signés par elle.
3. Envoi d’informations commerciales et de newsletters sur les nouveaux services proposés sur le web et dans le secteur.
4. Fournir les services contractés par l’utilisateur.
5. Envoyez des informations promotionnelles par voie électronique.
6. Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment temps, en envoyant un e-mail à l’adresse ci-dessus.
Les champs desdits enregistrements sont obligatoires, rendant impossible la réalisation des finalités exprimée si ces données ne sont pas fournies.

Combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous n’en demandez pas la suppression et pendant la période pendant laquelle des responsabilités légales peuvent survenir pour les services fournis.

Légitimation:

Le traitement de vos données est effectué avec les bases légales suivantes qui le légitiment :
1. La demande d’informations et/ou la souscription des services d’Oriocc Global, S.L., dont les termes et
conditions seront mises à votre disposition dans tous les cas, préalablement à une éventuelle contractualisation.
2. Consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque, à condition que nous vous informions en mettant à votre
disposition de cette politique de confidentialité, qui après l’avoir lue, si elle est d’accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme le marquage d’une boîte prévue à cet effet.

Dans le cas où vous ne nous fournissez pas vos données ou le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, étant totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de réaliser la sous-traitance de services.

Destinataires:
Les données ne seront communiquées à aucun tiers en dehors de Oriocc Global, S.L., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers avec des données personnelles sur les serveurs d’hébergement
partagé, Oriocc Global, S.L. n’est pas responsable de la violation par l’utilisateur du RGPD.

Conservation des données conformément à la LSSI

Oriocc Global, S.L. informe qu’en tant que prestataire d’hébergement de données et en vertu des dispositions de
La loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), conserve
pendant une durée maximale de 12 mois, les informations essentielles permettant d’identifier l’origine des données stockées et la
quand le service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour sauvegarder sécurité publique, se mettant à la disposition des magistrats et/ou tribunaux ou du ministère qui le demande.
La communication des données aux Forces et Corps de l’Etat se fera conformément aux dispositions de la réglementation sur
protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle https://ipitia.com/
Oriocc Global, S.L. est le propriétaire de tous les droits d’auteur, propriété intellectuelle, industrielle, “savoir-faire” et combien
D’autres droits sont liés au contenu du site https://ipitia.com/ et aux services qui y sont proposés.
lui-même, ainsi que les programmes nécessaires à sa mise en œuvre et les informations y afférentes.
La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée du contenu, total ou partiel, du
site https://ipitia.com/ sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle des logiciels
L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à disposition par Oriocc Global, S.L., même s’ils sont
gratuit et/ou accessible au public.
Oriocc Global, S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence pour le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la
fourniture du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des
droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pendant la durée de
les mêmes.
Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de
d’Oriocc Global, S.L., l’utilisateur étant interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et
fichiers des serveurs appartenant à Oriocc Global, S.L., assumant la responsabilité civile et pénale dérivée de
tout incident pouvant survenir dans les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe de
action négligente ou malveillante de votre part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé
L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Oriocc Global est interdite,
S.L. et notamment de :

• L’utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui porte atteinte aux droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis d’Oriocc Global, S.L., est
violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits du
propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou
contrevenant aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du
27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données personnelles et la libre circulation de celles-ci.
• L’utilisation du serveur de messagerie et des adresses e-mail du domaine pour l’envoi
courrier indésirable en masse.

L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site Internet, des informations transmises et stockées, de la
liens hypertextes, réclamations de tiers et actions en justice en référence à la propriété intellectuelle,
droits des tiers et protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable des lois et règlements en vigueur et des règles relatives à la
fonctionnement du service en ligne, commerce électronique, droit d’auteur, maintien de l’ordre public, ainsi que
principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera Oriocc Global, S.L. pour les dépenses générées par l’imputation d’Oriocc Global, S.L. dans
toute cause dont la responsabilité était imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense judiciaire, même
en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées
Oriocc Global, S.L. fait des copies de sauvegarde du contenu hébergé sur ses serveurs, mais ce n’est pas
responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, non
garantit le remplacement total des données supprimées par les utilisateurs, étant donné que les données susmentionnées auraient pu être supprimés et/ou modifiés pendant la période de temps écoulée depuis la dernière sauvegarde.
Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement du contenu
conservés dans les copies de sauvegarde faites par Oriocc Global, S.L., lorsque cette perte est imputable à la
utilisateur; Dans ce cas, des frais seront déterminés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours avant
Acceptation par l’utilisateur.
Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Oriocc Global, S.L..

Communication commerciale
En application de la LSSI. Oriocc Global, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier
courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’avait pas été demandé auparavant ou
expressément autorisé par les destinataires de ceux-ci.
Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Oriocc Global, S.L. oui il est autorisé à envoyer de communications commerciales faisant référence aux produits ou services d’Oriocc Global, S.L. qui ressemblent à ceux initialement, ils ont été contractés avec le client.
En tout état de cause, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander qu’il ne lui soit plus transmis d’informations commerciales via les canaux du service client.